Conditions générales d’utilisation

Éditeur du site et hébergeur

Le site et les services Canizen sont édités par :

Le site est hébergé par :

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site Canizen, la création d’un compte, la gestion des profils de chiens, les demandes de réservation, la messagerie, les documents et les outils de suivi associés.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU. Les conditions commerciales applicables aux prestations de pension, balade et éducation sont précisées dans les conditions générales de vente.

Compte utilisateur et sécurité

La création d’un compte est réservée aux personnes majeures capables de contracter. L’utilisateur fournit des informations exactes, notamment son identité, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone, puis les maintient à jour.

Les identifiants sont personnels. L’utilisateur doit choisir un mot de passe suffisamment robuste, ne pas le communiquer et signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Canizen peut suspendre un accès en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’usage manifestement contraire aux présentes conditions.

Un client préenregistré par l’administration peut activer son compte lors de sa première connexion en vérifiant ses informations et en créant lui-même son mot de passe.

Demandes de réservation

Le site permet de préparer une demande pour un ou plusieurs chiens et de sélectionner uniquement les services souhaités pour chacun. La saisie d’une information dans la fiche d’un service peut sélectionner automatiquement ce service. L’utilisateur doit vérifier le récapitulatif avant l’envoi.

• Une demande doit concerner au plus trois réservations en cours par client.
• Une nouvelle prestation ne peut pas être demandée pour le jour même ; la première date proposée est au minimum le lendemain.
• La pension est limitée à sept chiens acceptés par jour.
• Pour la balade, plusieurs jours ou plages peuvent être demandés ; les créneaux restent soumis à disponibilité.
• Pour l’éducation, Canizen convient des dates et créneaux avec le client après validation, y compris pour le cours à l’unité.

L’envoi d’une demande ne vaut pas acceptation. Chaque prestation peut être acceptée ou refusée séparément par Canizen. En cas de proposition partielle, le client peut être invité à la valider depuis son espace.

Le client peut demander une modification de date ou de créneau depuis les fonctions disponibles. Sauf règle plus favorable indiquée dans son dossier, une modification n’est plus possible moins de quarante-huit heures avant le début prévu et ne peut être effectuée qu’une fois par heure.

Messagerie, factures, contrats et signature

Une conversation peut être liée à chaque réservation. Les messages automatiques relatifs aux changements de statut sont informatifs et ne remplacent pas les informations contractuelles figurant dans le détail de la réservation.

Les factures et contrats sauvegardés peuvent être consultés dans l’espace du client. Lorsqu’un contrat nécessite une signature, le client peut tracer sa signature dans l’interface. Il doit vérifier le document avant de signer ; la signature est apposée au document sauvegardé et son statut est mis à jour.

L’utilisateur ne doit transmettre dans la messagerie ou les documents que des contenus nécessaires à la prestation et pour lesquels il dispose des droits requis.

Obligations de l’utilisateur et usages interdits

Le client communique des informations sincères sur le chien : identité, race, âge, poids, santé, traitements, alimentation, comportement, sociabilité, risques de fuite ou d’agressivité et toute consigne utile. Une omission susceptible de compromettre la sécurité d’une personne ou d’un animal peut entraîner le refus ou l’interruption de la prestation.

Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, perturber le site, extraire massivement des données, usurper l’identité d’un tiers, déposer un contenu illicite ou utiliser la messagerie à des fins étrangères aux prestations Canizen.

Les codes et liens de parrainage sont personnels. Ils ne peuvent être utilisés de manière frauduleuse, automatisée ou trompeuse. Canizen peut neutraliser un avantage obtenu abusivement.

Propriété intellectuelle

Le nom Canizen, les textes, visuels, interfaces, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée, autre qu’une consultation personnelle, est interdite. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Données personnelles

Canizen traite les données nécessaires à la gestion des comptes, profils de chiens, réservations, disponibilités, paiements enregistrés, échanges, factures, contrats, signatures, parrainages et obligations administratives. Les traitements reposent selon le cas sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de sécuriser et administrer le service, ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Canizen et aux prestataires techniques strictement nécessaires. Elles sont conservées pendant la durée utile à la relation, puis pendant les délais légaux applicables. Les données ne sont pas vendues.

L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données et, selon la base juridique, s’opposer au traitement ou retirer son consentement. Les demandes sont adressées à canizen.contact@gmail.com. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à la session et à la sécurité. Les services externes accessibles par lien, notamment Rover, appliquent leurs propres politiques dès que l’utilisateur quitte Canizen.

Disponibilité et responsabilité

Canizen met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et protéger les données. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, incident, mise à jour ou cause extérieure. Aucune disponibilité permanente n’est garantie.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion, de ses identifiants et de l’exactitude des informations transmises. Canizen ne répond pas des conséquences directement causées par une information fausse ou volontairement omise, sous réserve des responsabilités auxquelles la loi interdit de déroger.

Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des prestations ou du droit applicable. La version publiée indique sa date d’entrée en vigueur. Une modification substantielle applicable à un compte existant est portée à la connaissance de l’utilisateur par un moyen approprié.

Contact et droit applicable

Pour toute question sur le site ou le compte : canizen.contact@gmail.com. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.